J.O. Numéro 42 du 19 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02607

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH0020368S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans courant à compter du 1er avril 2000, au centre hospitalier de Valence sis 179, boulevard du Maréchal-Juin, à Valence (Drôme), pour la poursuite de l'exploitation de la caméra à scintillation Toshiba dont l'installation a été initialement autorisée le 24 mars 1993.